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Aviso de Privacidad

I.- IDENTITÉ, ADRESSE ET ENGAGEMENT DE LA PERSONNE RESPONSABLE

Lycée Français de Guadalajara (LFG), domicilié à Francisco Villa 235, Colonia El Bajío, Zapopan, Jalisco, téléphone 33 36 82 22 21, site Web https://cfm.edu.mx, courriel [email protected]

Le LFG s’engage à traiter les données personnelles que vous nous avez fournies avec la plus grande confidentialité, conformément aux politiques internes du lycée et aux dispositions légales applicables.

II.- DONNÉES PERSONNELLES RECUEILLIES

Le LFG ne collecte des données à caractère personnel auprès de personnes physiques que dans le cas de ses prestataires de services, des élèves, des parents d’élèves, des tuteurs, des employés et des visiteurs et, dans certains cas, des candidats à un emploi. Dans chaque cas, les données personnelles suivantes peuvent être collectées :

Fournisseurs : Nom, adresse, pièce d’identité officielle, numéro de téléphone, sexe, occupation, adresse électronique et leur photo en cas d’accès aux installations, ainsi que leurs données fiscales et bancaires. Le LFG informe ses fournisseurs que certaines des données susmentionnées ont un caractère patrimonial aux termes de la Loi Fédérale sur la Protection des Données Personnelles en Possession des Particuliers et que leur traitement est nécessaire au bon déroulement de la relation qui les lie à l’école.

Employés / Prestataires de services professionnels : Nom, date de naissance, âge, adresse, numéro de téléphone, nationalité, adresse électronique, sexe, situation de famille, nom des membres de la famille, pièce d’identité officielle, Registre Fédéral des Contribuables (dans certains cas), Code Unique du Registre de la Population ou CURP (le cas échéant), numéro de sécurité sociale ou IMSS (dans certains cas), numéro de document d’immigration, occupation, formation, données bancaires en cas de réception de paiements du LFG, photo et enregistrements vidéo ainsi que celles découlant de la relation juridique avec le LFG. Le LFG informe ses employés et/ou prestataires de services que certaines des données susmentionnées ont un caractère patrimonial aux termes de la Loi Fédérale sur la Protection des Données Personnelles en Possession des Particuliers et que leur traitement est nécessaire au bon déroulement de la relation de travail et/ou de services qui les lient au LFG.

Candidats à un emploi : nom, adresse, numéro de téléphone, sexe, pièce d’identité officielle, numéro de Registre Fédéral des Contribuables, Code Unique de Registre de la Population (CURP), (le cas échéant), numéro de sécurité sociale (IMSS), numéro de document d’immigration (dans certains cas), formation académique, parcours professionnel, données socio-économiques et familiales, occupation, adresse électronique et une photo en cas d’accès aux installations. Le LFG informe les candidats à un emploi que certaines des données susmentionnées peuvent être considérées de caractère patrimonial aux termes de la Loi Fédérale sur la Protection des Données Personnelles en Possession des Particuliers, et que leur traitement est nécessaire à l’accomplissement des finalités visées au chapitre suivant, et en envoyant leur candidature d’emploi et/ou leur CV, ils autorisent expressément et par écrit le LFG à traiter ces données dans les conditions prévues par cet avis de confidentialité.

Élèves : nom, adresse, numéro de téléphone, pièce d’identité officielle, adresse électronique, sexe, parcours scolaire, antécédents médicaux, références psychologiques, références familiales, photo et enregistrements vidéo. Le LFG informe ses élèves que certaines des données précitées ont un caractère sensible aux termes de la Loi Fédérale sur la Protection des Données Personnelles en Possession des Particuliers et que leur traitement est nécessaire au bon déroulement de la relation qui les lie au Lycée.

Parents / Tuteurs des élèves : nom, adresse, numéro de téléphone, pièce d’identité officielle, adresse électronique, occupation, situation de famille, sexe, antécédents médicaux, coordonnées fiscales (dans certains cas), CURP (dans certains cas) et données bancaires (dans certains cas). Certaines des données recueillies peuvent être considérées à un caractère sensible aux termes de la loi, mais ils sont nécessaires au bon déroulement de la relation qui les lie au LFG.

Les visiteurs : Dans le cas des visiteurs intéressés à connaître les installations et les services offerts par le CFM, les données qui sont occasionnellement recueillies sont le nom, l’adresse, le numéro de téléphone du domicile, du bureau ou du portable, l’adresse électronique, une pièce d’identité officielle et leur photo en cas d’accès aux installations.

III.- OBJECTIFS

Le traitement que le LFG donnera à vos données personnelles aura pour but de rendre possible le déroulement intégral de la relation particulière que vous avez décidé d’établir avec le lycée, conformément aux politiques et aux dispositions contractuelles et légales applicables. Tout traitement de vos données personnelles par le LFG doit être raisonnablement justifié par cette finalité générale.

En particulier, le LFG utilisera vos données personnelles aux fins suivantes :

Dans le cas des Fournisseurs, pour mener à bien le processus d’évaluation, de sélection et d’enregistrement des fournisseurs ; pour recevoir les produits ou services qu’ils proposent ; pour rendre possible l’exécution réciproque des obligations générées en vertu de la relation qui les lie au LFG ; pour l’analyse de la qualité de ses produits et/ou services ; la sécurité et le contrôle interne en cas d’accès aux installations et celles dérivées ou directement liées aux finalités susmentionnées.

Dans le cas des Employés et/ou des Prestataires de Services, afin que le LFG puisse rendre possible le bon déroulement de la relation particulière que vous avez décidé d’établir avec le lycée, conformément aux politiques et aux dispositions contractuelles et légales applicables. Tout traitement de vos données personnelles par l’établissement doit être raisonnablement justifié par cette finalité générale. En particulier, le LFG utilisera vos données personnelles pour le déroulement de la relation de travail et/ou de service qui vous lie à l’école ; pour le paiement de votre salaire et/ou de votre facture ; pour évaluer votre travail et/ou votre prestation de services ; pour vous assister le cas échéant ; pour vous joindre ; pour le contrôle interne ; pour l’accès aux locaux du LFG ; pour évaluer votre aptitude à occuper le poste avant votre embauche ou sélection ; et pour évaluer votre travail et/ou vos services pendant la durée de la relation de travail et/ou de services; pour l’exécution réciproque des obligations découlant de la relation de travail et/ou de service qui vous lie à l’école ; pour réaliser des transmissions en direct des cours dispensés au LFG, sur différentes plateformes et de tout autre type, ainsi que celles dérivées ou directement liées aux finalités précitées.

Dans le cas particulier des employés, le traitement de leurs données personnelles est justifié par la nature même de leur relation de travail.

Candidats à un emploi, pour permettre au LFG d’évaluer votre profil afin d’examiner, d’enquêter, d’analyser et de décider de votre éventuel recrutement. En d’autres termes, la finalité du traitement de vos données personnelles sera limitée au processus de recrutement que vous réaliserez auprès de LFG, ainsi qu’à celles dérivées ou directement liées aux objectifs susmentionnés.

Au cas où vous ne seriez pas sélectionné, vos données personnelles pourront être conservées dans la réserve de candidatures de l’école afin de pouvoir vous inviter à nouveau en cas d’ouverture d’une nouvelle offre d’emploi.

Dans le cas des Élèves, Parents d’Élèves et Tuteurs, afin de fournir les services offerts par le LFG, d’évaluer les élèves et d’assurer un suivi, et en général, de fournir les services éducatifs et de recevoir en retour la contre-prestation convenue et, le cas échéant, de faire face aux urgences sanitaires qui se présentent, ainsi que de rendre possible l’accomplissement réciproque des obligations générées en vertu de la relation qui les lie au collège ; pour l’analyse de la qualité des services que l’institution propose ; pour effectuer des diffusions en direct des cours assurés par le CFM sur diverses plateformes et de tout autre type, et celles dérivées ou directement liées aux fins susmentionnées.

Visiteurs, pour mener à bien le processus d’évaluation, de sécurité et de contrôle interne en cas d’accès aux locaux et celles dérivées ou directement liées aux finalités précitées.

IV. TRANSFERT À DES TIERS

Vos données personnelles peuvent être transférées à des tiers, à condition que ce transfert soit lié aux objectifs visés au paragraphe précédent. Vos données personnelles peuvent être traitées à l’intérieur ou à l’extérieur du territoire national par des tiers, à condition que ces transferts soient nécessaires et en rapport avec les objectifs dont vous avez eu connaissance. Ces transferts impliquent, entre autres, l’Institut Mexicain de Sécurité Sociale, le Ministère de Finances et du Crédit Public, des compagnies d’assurance, des institutions financières, les auditeurs internes et externes du LFG qui contrôlent la qualité de la prestation de services ; le gouvernement de la République Française ; ainsi que les autorités qui l’exigent aux termes de la loi.

V.- LA SÉCURITÉ DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Le LFG adopte diverses mesures de sécurité pour sauvegarder les données personnelles, telles que l’accès restreint du personnel aux bases de données physiques et électroniques ; les engagements de confidentialité que tout le personnel assume conformément à ses politiques internes à l’égard de toutes les informations auxquelles il a accès dans le cadre de ses fonctions; des systèmes de sécurité ; des contrats et des accords de confidentialité et de responsabilité avec les tiers qui reçoivent vos données personnelles dans le cadre de transferts nécessaires ou liés aux objectifs énoncés à la section quatre.

L’école peut conserver vos données personnelles dans des bases de données situées aux États-Unis Mexicains ou à l’étranger sans limitation, pour une période de trente ans.

VI.- MESURES SUPPLÉMENTAIRES POUR LIMITER L’UTILISATION OU LA DIVULGATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Outre les mesures de sécurité fournies par le LFG, vous pouvez limiter l’utilisation et la divulgation de vos données personnelles et vous inscrire au Registre Public pour Éviter la Publicité, qui relève de l’Agence Fédérale pour la Défense du Consommateur (PROFECO), pour que vos données ne soient pas utilisées à des fins publicitaires ou promotionnelles par des entreprises proposant des biens ou des services. Pour plus d’informations sur ce Registre, vous pouvez consulter le site Web de la PROFECO ou encore les contacter.

En ce qui concerne le LFG, vous pouvez à tout moment exercer vos droits ARCO pour limiter l’utilisation de vos données personnelles toujours dans le plein respect de cet avis de confidentialité.

VII.- MODALITÉS D’EXERCICE DE VOS DROITS ARCO OU DE RÉVOQUER LE CONSENTEMENT

Vous aurez, directement ou par l’intermédiaire d’un représentant légal, le droit d’accéder, de rectifier, d’annuler ou de vous opposer au traitement de vos données personnelles, conformément aux conditions et sous réserve des exceptions prévues par la Loi et son Règlement, ainsi que par toute disposition applicable.

Dans les cas autorisés par la loi, vous pouvez accéder, rectifier, annuler, vous opposer ou limiter vos données personnelles en envoyant une demande par écrit ou par courrier électronique à l’adresse suivante : Francisco Villa 235, colonia El Bajío, Zapopan, Jalisco ou, à défaut, à l’adresse électronique suivante : [email protected] Toutes les demandes devront avoir les éléments suivants :

• Nom du titulaire et adresse ou tout autre moyen pour communiquer la réponse à votre demande.
• Les pièces avec lesquelles vous pouvez prouver votre identité.
• Une description claire et précise des données personnelles pour lesquelles l’exercice de l’un des droits susmentionnés est demandé.
• Tout autre élément qui facilite le repérage des données personnelles.

• En cas de rectification, vous devez indiquer les modifications à apporter et fournir les documents justifiant votre demande.

Le LFG notifiera au titulaire des données personnelles, dans un délai de quinze jours ouvrables à compter du lendemain de la réception de la demande, la décision prise et la date à laquelle la notification prendra effet, laquelle ne devra dépasser un délai de dix jours ouvrables.

Si nécessaire, le LFG pourra lui demander de compléter ou de clarifier les informations qu’il a fournies dans la demande susmentionnée, afin de pouvoir répondre de manière satisfaisante à sa demande.

Si vous estimez que votre droit à la protection des données personnelles a été violé par le LFG, vous avez le droit de vous adresser à l’Institut Fédéral pour l’Accès à l’Information et la Protection des Données (IFAI) aux termes de la Loi Fédéral sur la Protection des Données Personnelles en Possession des Particuliers et son règlement et engager une procédure pour la protection des droits.

VIII.- UTILISATION DE COOKIES, BALISES WEB ET AUTRES TECHNOLOGIES SIMILAIRES

Les sites Web ou Internet nécessitent souvent l’utilisation de cookies cryptés ou non cryptés. Les cookies sont des données qu’un serveur Web transfère à l’ordinateur pour leur enregistrement. Ils sont couramment utilisés dans le secteur par pratiquement tous les sites Internet et permettent à l’utilisateur d’accéder plus facilement à des pages Web spécifiques et de les utiliser, en fournissant des informations qui peuvent être utilisées pour offrir un contenu spécifique adapté à ses intérêts et à d’autres fins telles que la sécurité et d’autres fonctions de gestion de comptes, ce qui peut entraîner le suivi d’informations personnelles d’identité.

Les cookies ne causent aucun dommage à l’ordinateur et ne peuvent être lus, modifiés ou supprimés que par le site Web qui les transfère. Si vous ne souhaitez pas que des informations soient recueillies par le biais de cookies, la plupart des navigateurs disposent de systèmes simples qui vous permettent de les supprimer, de les rejeter automatiquement ou de vous permettre de choisir d’accepter ou non le transfert de cookies sur votre ordinateur. Consultez les instructions de votre navigateur ou l’écran d’aide pour plus d’informations sur ces fonctions. Vous devez toutefois noter que si vous n’acceptez pas de cookies, il peut être difficile, voire impossible, d’accéder à certaines parties des sites Web, y compris celles du LFG.

Le site Internet du LFG peut utiliser des outils connus sous le nom de «pixels invisibles», «robots d’exploration du Web» ou «gifs invisibles» (ci-après dénommés collectivement «pixels invisibles») pour établir des statistiques sur l’utilisation du site Internet et les taux de réponse afin de compter les utilisateurs qui ont visité le site Web, pour fournir les services de l’établissement et pour aider à déterminer l’efficacité des campagnes promotionnelles. Si des messages électroniques HTML sont utilisés, des pixels transparents peuvent informer l’expéditeur que le message a été ouvert.

Le LFG recueille également des informations sur les «références» (il s’agit d’informations que le navigateur Web transmet au serveur et qui font allusion à l’URL à partir duquel il accède au site Internet du LFG), des «adresses IP» (il s’agit d’un numéro utilisé par les équipements dans un réseau pour identifier l’équipement en question afin que les informations puissent lui être transmises) et diverses «variables d’environnement» (ce sont, entre autres, le domaine à partir duquel on accède à Internet, l’heure d’accès au site, le type de navigateur, le système d’exploitation ou la plate-forme utilisée, l’adresse Internet qui vous renvoie vers ce site, les noms des pages du site visitées, ainsi que l’adresse Internet du site Web qui est ensuite visitée).

Ces informations sont recueillies pour l’usage interne de LFG, par exemple pour renforcer la sécurité du site Web, pour détecter les tendances démographiques importantes, pour aider le LFG à proposer le contenu qui correspond le mieux à vos intérêts et, enfin, pour améliorer autrement votre expérience sur le site Internet. Les informations peuvent également être partagées avec des tiers à un niveau général, sans inclure vos données d’identité.

IX.- MODIFICATIONS DES AVIS DE CONFIDENTIALITÉ

Toute modification du présent avis de confidentialité ou des objectifs pour lesquels nous traitons les données que vous nous avez fournies vous sera communiquée par des moyens raisonnables, ainsi que par publication sur le site Internet du LFG dont le lien est: https://cfm.edu.mx/ et/ou dans des endroits visibles dans les locaux du lycée.

Date de la dernière mise à jour : 03/septembre/2020