Règlement de la trèsorerie

Règlement de la trèsorerie

RÈGLEMENT DE LA TRÉSORERIE

LYCÉE FRANÇAIS DE GUADALAJARA

 

Ce règlement est émis par le Conseil de Gestion du Lycée Français de Guadalajara et aura un caractère général pour son observation.

 

Chapitre I. Dispositions pour l’Inscription et paiement des droits de scolarité

 

Article 1. Durant le mois de février de chaque année, le Conseil de Gestion informera les parents des familles et les élèves du montant de l’apport correspondant aux nouvelles familles, des frais d’inscription et des droits de scolarité, ainsi que du calendrier de paiements.

 

Article 2. Tous les élèves intégrant pour la première fois notre lycée devront fournir un dossier comprenant : acte de naissance original (si l’élève est étranger, l’acte doit être apostillé), deux photos taille « credencial » en couleur, formulaire d’inscription, fiche médicale et copie de carnet de santé. De même, avoir payé l’apport correspondant aux Nouvelles Familles et l’inscription pour bien finaliser leur démarche d’inscription.

 

Article 3. Les élèves du lycée qui désirent continuer leurs études dans notre établissement, devront être à jour dans le règlement de leurs droits de scolarité de l’année en cours avant de procéder à leur réinscription.

 

Article 4. Le montant de l’inscription devra être payé selon les sommes et dates établies par l’option de paiement choisie.

 

Article 5. Tous les élèves qui seront scolarisés pour seulement une partie de l’année scolaire devront payer la partie proportionnelle qui leur correspondra à titre d’inscription.

 

Article 6. En cas de désistement, l’élève devra prévenir l’Administration par écrit avant le 30 juin de l’année scolaire en cours, et présenter les reçus correspondants. La Trésorerie remboursera 85% (quatre-vingt-cinq pour cent) de la somme payée. Après le 1er juillet, aucun remboursement ne sera fait.

 

En cas de départ d’un élève au cours de l’année scolaire. La frais d’inscription ne seront jamais rendus. En ce qui concerne les droits de scolarité, si l’élève a couvert toute l’année par avance avec un escompte, le montant correspondant lui sera remboursé, tout en considérant les mois où il a été scolarisé et ayant comme base le tarif normal.

 

Article 7. Tous les élèves devront payer pour chaque année scolaire dix paiements mensuels à titre de droits de scolarité (de septembre à juin) au plus tard le 15 de chaque mois. Si la date limite est un jour férié, le délai s’étendra au jour ouvrable suivant. Les paiements effectués à partir du 16 de chaque mois se verront appliquer une majoration de 0.3% (zéro point 3 pour cent) pour chaque jour de retard.

 

Article 8. Les élèves de 1ère et de Terminale devront payer en plus des droits mensuels de scolarité, le droit aux épreuves du Bac ; de même, les élèves de 3ème devront payer le droit aux épreuves du Brevet ; cette somme pourra être payée en un ou dix versements mais devra être totalement payée avant la fin de l’année scolaire en cours.

 

Article 9. Pour tout remboursement, l’élève devra donner le reçu original qui justifie le paiement. Dans le cas contraire la Trésorerie ne sera pas en mesure de procéder au remboursement, puisqu’il est indispensable d’annuler cette quittance.

 

Article 10. Tous les paiements pourront être effectués en liquide, par chèque et/ou avec une carte de crédit ou de débit directement à la caisse de l’école aux heures d’ouverture du guichet (du lundi au vendredi de 8h00 à 13h30), ou directement au « Banco Banorte » avec un dépôt référencié ou via un transfert bancaire. Les paiements effectués directement à la banque qui n’auraient pas un volant de référence, devront être envoyés pour leur identification à la trésorerie de l’école à la fin de l’année scolaire au plus tard. Dans le cas contraire, ils ne seront pas crédités sur le compte de l’élève.

 

Article 11. Tout élève qui aurait un retard de trois mois ou plus dans le paiement de ses droits de scolarité ne sera plus autorisé à entrer en classe jusqu’à ce que sa dette soit totalement réglée.

 

Article 12. Si une famille présente une dette sur l’un des relevés de compte de l’un de ses enfants, et l’école reçoit un paiement de la part de cette famille, la trésorerie destinera cette somme à la dette la plus ancienne, qui peut correspondre à des majorations, à des apports nouvelles familles, aux inscriptions, aux frais de scolarité, livres, activités extra scolaires, voyages pédagogiques, garderie, livres perdus, examen Bac, examen Brevet, etc.

 

Article 13. Pour avoir le droit de solliciter une bourse du Conseil de Gestion les élèves devront être à jour avec leurs paiements.

 

Article 14. Les élèves boursiers du Conseil de Gestion devront  payer leurs droits de scolarité au plus tard le 15de chaque mois. Dans le cas contraire, leur bourse sera annulée pour le reste de l’année scolaire.

 

Article 15. Les élèves qui ont une bourse française pour l’année scolaire en cours, ne paieront l’inscription de l’année scolaire suivante qu’après notification de l’AEFE. Si la décision de bourse par l’AEFE est favorable, le paiement se fera conformément aux pourcentages de bourse accordés.

 

Article 16. Tous les élèves devront avoir une assurance de soins médicaux en cas d’accident, en plus des assurances suivantes accordées par l’école : Assurance de soins médicaux en cas d’accident des élèves pour une somme maximale de $15,000.00 pesos ; Assurance tuteur, qui couvre les frais de scolarité de l’élève jusqu’à la fin de sa scolarité au lycée en cas du décès du tuteur (pour mieux connaître les termes des contrats d’assurance, vous pouvez consulter le site de l’école www.cfm.edu.mx, section assurances).

 

Chapitre II. Frais supplémentaires

 

Article 17. Tout élève désirant passer une évaluation d’admission pour intégrer notre établissement, devra payer le coût établi pour cette évaluation.

 

Les élèves qui sollicitent des attestations de scolarité, de notes, des lettres de bonne conduite ou le remplacement de la carte d’étudiant, devront payer leur coût en vigueur.

 

Article 18. Tout élève désirant s’inscrire et faire partie d’une activité extra-scolaire devra être à jour de ses paiements. De même, il devra couvrir les tarifs correspondants et aux dates établies. Dans le cas contraire il n’aura pas le droit d’assister à ces ateliers.

 

Article 19. La permanence des élèves à l’école après 14h00, à l’exception de ceux qui assistent aux ateliers, sera à la charge de la famille, par un coût additionnel de $150.00 pesos par heure. L’école facturera ce service de garderie qui devra être payé le lendemain au plus tard.

 

Chapitre III. Voyages pédagogiques

 

Article 20. Le coût des voyages pédagogiques (par exemple les classes vertes, le voyage en France), devra être réglé par les familles selon les dates et les sommes établies pour chaque événement.

 

Article 21. Si un élève n’est pas à jour dans ses paiements, tout versement effectué, même pour un voyage, sera destiné automatiquement au paiement de sa dette.

 

Article 22. Tout élève qui n’aurait pas payé la totalité d’un voyage,  ne pourra pas participer à ce dernier.

 

Ce Règlement a été adopté par le Conseil de Gestion du Lycée Français de Guadalajara le 01 septembre 2014.